Arrêté du 28 octobre 2016

Article 3-1

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Article 3-1

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour l'application de son annexe dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : Pour vous aider à préparer votre départ et bénéficier à cette fin d'une aide au retour ou d'un accompagnement au départ, vous avez la possibilité de contacter l'Office français de l'immigration et de l'intégration : OFII de … Coordonnées locales … @ ofii. fr Tel. : sont supprimés.

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En vigueur depuis le 3 mai 2021

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Application d'un arrêté dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise son application dans certaines régions d'outre-mer et modifie une partie du texte pour ces territoires.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 29 avril 2021.
Pour l'application de son annexe dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, les mots : Pour vous aider à préparer votre départ et bénéficier à cette fin d'une aide au retour ou d'un accompagnement au départ, vous avez la possibilité de contacter l'Office français de l'immigration et de l'intégration : OFII de … Coordonnées locales … @ ofii. fr Tel. : sont supprimés.

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