Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'articles antérieurs
Résumé. Cet article change deux règles d'un texte de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2018Art. 1 → Version 2Arrêté du 9 mai 2018Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2018Art. 1, Art. 2