Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Données personnelles enregistrées pour l'usager
Résumé Le système enregistre des infos personnelles et les supprime un an après la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Les données à caractère personnel de l'usager enregistrées par le procédé électronique sont les suivantes :
1° Son numéro AGDREF2 ;
2° Le numéro de sa demande d'asile ;
3° La clé de connexion qui lui a été remise dans les conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté ;
4° La structure dans laquelle il est hébergé ou, à défaut, domicilié en application des articles L. 551-7 ou L. 552-1 du code susmentionné ;
5° Le cas échéant, son adresse électronique et/ou son numéro de téléphone. L'espace personnel numérique sécurisé est désactivé dans un délai maximal d'un an à compter de la date de notification de la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
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