Abrogé par Arrêté du 4 mai 2022 - art. 1
Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 12 mai 2022
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Nouveaux documents requis pour les titres de séjour
Le présent arrêté figure en annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 (Modification des règles d'immigration et d'asile) susvisé.