Arrêté du 29 avril 2021

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté figure en annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 (Modification des règles d'immigration et d'asile) susvisé.

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Abrogé12 mai 2022

Créé le 1 mai 2021 · Abrogé le 12 mai 2022

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Nouveaux documents requis pour les titres de séjour

Résumé. Un arrêté ajoute des règles sur les documents nécessaires pour obtenir ou renouveler un titre de séjour en France.

Le présent arrêté figure en annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans sa rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 (Modification des règles d'immigration et d'asile) susvisé.

Relations

cite

cite  annexe 10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asilecite  Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 : Modification des règles d'immigration et d'asile

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2021 au mercredi 11 mai 2022

Source : Légifrance