En vigueur depuis le 26 juillet 2019
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Intégration des compétences réseau dans les diplômes
Les compétences préparant à l'intervention à proximité des réseaux sont définies en annexe du présent arrêté. Elles sont intégrées au référentiel d'évaluation de chacun des diplômes mentionnés aux articles 1 (Diplômes pour l'autorisation de travail près des réseaux) et 2 (Autorisation d'intervention pour les ingénieurs diplômés) du présent arrêté.