Arrêté du 29 avril 2019

Article 4

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Article 4

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2019

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Exécution et publication d'un arrêté sur les interventions à proximité des réseaux

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2019 précise que plusieurs responsables sont chargés de son exécution et de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les présidents d'université concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 26 juillet 2019

Source : Légifrance