Arrêté du 29 avril 2019

Article 3

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Article 3

Conception des véhicules.
Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :

  • être nettoyés et désinfectés ;
  • présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.

Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 mai 2019

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Normes de conception pour le transport des suidés

Résumé. Les véhicules transportant des suidés doivent être conçus pour être propres et sûrs, avec des planchers antidérapants et un système réduisant les fuites.

Conception des véhicules.
Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :

  • être nettoyés et désinfectés ;
  • présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.

Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.

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En vigueur depuis le vendredi 3 mai 2019

Source : Légifrance