En vigueur depuis le 3 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes de conception pour le transport des suidés
Conception des véhicules.
Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :
- être nettoyés et désinfectés ;
- présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.
Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.