JORF n°0102 du 2 mai 2019

Article 3

Article 3

Conception des véhicules.
Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :

- être nettoyés et désinfectés ;
- présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.

Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.


Historique des versions

Version 1

Conception des véhicules.

Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :

- être nettoyés et désinfectés ;

- présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.

Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.