Arrêté du 29 avril 2016

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un examen professionnel pour l'année 2017

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2016 rend effectif un examen professionnel pour l'année 2017.

Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance