En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un examen professionnel pour l'année 2017
Résumé. Un arrêté du 29 avril 2016 rend effectif un examen professionnel pour l'année 2017.
Le présent arrêté prend effet pour l'examen professionnel ouvert au titre de l'année 2017.