Arrêté du 29 avril 2016

Article 1

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Article 1

L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, prévu à l'article 15 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Promotion des directeurs des services de greffe judiciaires), est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation de l'examen pour directeur principal des greffes

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2016 précise l'organisation de l'examen professionnel pour devenir directeur principal des services de greffe judiciaires.

L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, prévu à l'article 15 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Promotion des directeurs des services de greffe judiciaires), est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance