ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 26

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Article 26

La commission nationale mentionnée à l'article 15 (Composition d'une commission pour les élections des départements) du présent arrêté procède, le 7 octobre 2015, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement et dresse le procès-verbal des résultats.
Le ministre de l'intérieur transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets des départements sièges de délégations aux fins de publicité par voie d'affichage, dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation.
Le ministère de l'intérieur communique également ces résultats au Centre national de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Procédure de dépouillement des votes pour l'élection des représentants départementaux

Résumé. Le 7 octobre 2015, une commission nationale compte les votes pour élire les représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

La commission nationale mentionnée à l'article 15 (Composition d'une commission pour les élections des départements) du présent arrêté procède, le 7 octobre 2015, au recensement et au dépouillement des bulletins de vote.
Un représentant de chacune des listes de candidats peut assister au dépouillement.
La commission nationale proclame les résultats dès l'achèvement des opérations de dépouillement et dresse le procès-verbal des résultats.
Le ministre de l'intérieur transmet les résultats, dès leur proclamation, aux préfets des départements sièges de délégations aux fins de publicité par voie d'affichage, dans les préfectures du ressort territorial de la délégation concernée ainsi qu'au siège de la délégation.
Le ministère de l'intérieur communique également ces résultats au Centre national de la fonction publique territoriale.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance