ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 28

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Article 28

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Exécution de l'arrêté sur les élections

Résumé. L'article précise que le directeur général des collectivités locales est responsable de la mise en œuvre de l'arrêté concernant l'élection des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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