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Section 2

Election des représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

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Article 14

JORF n°0107 du 8 mai 2015

Article 28

Article 28

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.