En vigueur depuis le 9 mai 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Date limite pour les votes des représentants départementaux
La date de clôture du scrutin est fixée au 6 octobre 2015, à 17 heures.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.