ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 25

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Article 25

La date de clôture du scrutin est fixée au 6 octobre 2015, à 17 heures.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

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En vigueur depuis le 9 mai 2015

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Date limite pour les votes des représentants départementaux

Résumé. Les votes pour les représentants des départements au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale doivent être reçus avant le 6 octobre 2015 à 17 heures.

La date de clôture du scrutin est fixée au 6 octobre 2015, à 17 heures.
Les bulletins de vote parvenus après cette date ne sont pas pris en compte lors du dépouillement.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2015

Source : Légifrance