ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 mars 2015

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une liste de quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain

Résumé. L'arrêté du 29 avril 2015 supprime la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville et les règles de délimitation associées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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