Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une liste de quartiers prioritaires pour le renouvellement urbain
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 29 avril 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance