Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 2
Créé le 4 avril 2015 · Abrogé le 8 mai 2015
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 2
Créé le 4 avril 2015 · Abrogé le 8 mai 2015
Le commissaire général à l'égalité des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 avril 2015art. 2
En vigueur du samedi 4 avril 2015 au jeudi 7 mai 2015
Source : Légifrance