ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

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Article 1

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités prévues à l'article 4 (Création du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire).

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En vigueur depuis le 8 mai 2015

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Prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

Résumé. Les membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire voient leur mandat prolongé jusqu'à la nomination des nouveaux membres.

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités prévues à l'article 4 (Création du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire) de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 (Loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire).

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