ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Article 1

Créé le 8 mai 2015

Le mandat des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire en fonctions à la date de publication du présent arrêté est prorogé jusqu'à la date de publication de l'arrêté de nomination des membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire selon les modalités prévues à l'article 4 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mai 2015