Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des montants annuels de la prime d'activité
Résumé. L'arrêté supprime les montants annuels de la prime d'activité pour certains grades de l'inspection générale des affaires culturelles.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 février 2004Art. 1Arrêté du 18 février 2004Art. 2
- Arrêté du 18 février 2004Art. 1, Art. 2