Arrêté du 29 avril 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2004

Art. 1, Art. 2

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Suppression des montants annuels de la prime d'activité

Résumé. L'arrêté supprime les montants annuels de la prime d'activité pour certains grades de l'inspection générale des affaires culturelles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 février 2004Art. 1Arrêté du 18 février 2004Art. 2
- Arrêté du 18 février 2004
Art. 1, Art. 2

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