Arrêté du 29 avril 2014

Article 2

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Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles) du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS ET EMPLOI

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général des affaires culturelles

4 000

5 200

55 200

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Fixation des primes pour les inspecteurs des affaires culturelles

Résumé. L'arrêté fixe les montants de la prime de fonctions et de résultats pour certains postes dans les affaires culturelles.

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles) du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS ET EMPLOI

MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général des affaires culturelles

4 000

5 200

55 200

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance