En vigueur depuis le 15 mai 2014
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Fixation des primes pour les inspecteurs des affaires culturelles
En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Fixation des primes dans la fonction publique), les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er (Prime pour les inspecteurs généraux des affaires culturelles) du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :
| CORPS ET EMPLOI | MONTANTS DE RÉFÉRENCE | ||
| Fonctions | Résultats individuels | Plafonds | |
| Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles | 4 500 | 6 700 | 67 200 |
| Inspecteur général des affaires culturelles | 4 000 | 5 200 | 55 200 |