JORF n°0111 du 14 mai 2014

Article 2

Article 2

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

| CORPS ET EMPLOI |MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)| | | |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------|--------| | | Fonctions |Résultats individuels|Plafonds| |Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles| 4 500 | 6 700 | 67 200 | | Inspecteur général des affaires culturelles | 4 000 | 5 200 | 55 200 |


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Version 1

En application de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé, les montants annuels de référence et les plafonds de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emploi mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont fixés ainsi qu'il suit :

CORPS ET EMPLOI

MONTANTS DE RÉFÉRENCE

(en euros)

Fonctions

Résultats individuels

Plafonds

Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles

4 500

6 700

67 200

Inspecteur général des affaires culturelles

4 000

5 200

55 200