Arrêté du 29 avril 2014

Article 1

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Article 1

Les membres du corps et l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le 15 mai 2014

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Prime pour les inspecteurs des affaires culturelles

Résumé. Les membres de l'inspection générale des affaires culturelles peuvent recevoir une prime spéciale.

Les membres du corps et l'emploi de chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles bénéficient de la prime de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé (Prime pour les fonctionnaires administratifs).

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En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2014

Source : Légifrance