Arrêté du 29 avril 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2006

Art. 2

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Modification des spécialités sportives

Résumé. Les mentions de spécialités sportives sont mises à jour pour inclure le basket-ball, le football, le handball, le rugby à XIII et XV, et ajouter le volley-ball.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 2

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