Arrêté du 29 avril 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2006

Art. Annexe II, Art. Annexe V

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Équivalence des diplômes fédéraux avec les UC du BPJEPS

Résumé. Les diplômes fédéraux dans divers sports sont maintenant équivalents à certaines unités de compétence du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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