Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 1 > >
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JORF n°0117 du 23 mai 2013
Arrêté du 29 avril 2013
Le ministre de l'éducation nationale, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 mai 2012 > > Art. 6 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 avril 2013.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
G. Gaubert
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations,
de la protection sociale
et des conditions de travail,
N. de Saussure
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier