Arrêté du 29 avril 2013

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
L'approbation pourra être retirée, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules), s'il apparaît que la société Volkswagen Group France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation d'un réseau de centres VHU jusqu'en 2016

Résumé. Un réseau de centres pour les véhicules hors d'usage, géré par Volkswagen Group France, est approuvé jusqu'en 2016, mais peut être retiré s'ils ne respectent pas les règles.

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2016.
L'approbation pourra être retirée, dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) relatif aux réseaux de centres VHU agréés mis en place par les producteurs ou groupements de producteurs en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules), s'il apparaît que la société Volkswagen Group France ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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