Arrêté du 29 avril 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Volkswagen Group France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 602 025 538, au travers de la société TRACAUTO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 649 402, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 12 juin 2012 et des compléments transmis les 8 et 21 février 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures hors d'usage, créé par Volkswagen Group France, est approuvé après une demande et des compléments.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société Volkswagen Group France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro 602 025 538, au travers de la société TRACAUTO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 529 649 402, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 12 juin 2012 et des compléments transmis les 8 et 21 février 2013.

Historique des versions

Source : Légifrance