Arrêté du 18 juillet 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 2013

Art. Annexe

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Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 29 avril 2013

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 29 avril 2013 sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2013
Art. Annexe

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