Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication en ligne des annexes de l'arrêté du 29 avril 2013
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 29 avril 2013 sont désormais accessibles en ligne sur le site du ministère des sports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2013Art. Annexe