Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une attestation pour la vidéosurveillance
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui exigeait une attestation de conformité pour les dispositifs de vidéosurveillance.
A abrogé les dispositions suivantes :