Arrêté du 29 avril 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2009

Art. 1, Art. 2

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Suppression d'une attestation pour la vidéosurveillance

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui exigeait une attestation de conformité pour les dispositifs de vidéosurveillance.

A abrogé les dispositions suivantes :

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