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Arrêté du 6 mars 2009

Article 2

Abrogé5 mai 2010

Créé le 12 mars 2009

La secrétaire générale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 12 mars 2009 au mardi 4 mai 2010