En vigueur depuis le 14 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne
Résumé. Un arrêté du 29 avril 2009 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.