Arrêté du 29 avril 2009

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 4

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Réorganisation des missions et structure de la DTI

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DTI) voit ses missions élargies et sa structure réorganisée pour mieux gérer les systèmes de navigation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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