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Arrêté du 29 avril 2009

Article 1

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Article 1

Les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec les autorités sanitaires.
Ce coordonnateur transmet aux autorités sanitaires, quotidiennement, l'état des liaisons aériennes à destination ou en provenance du Mexique.
Une liste de nouveaux Etats concernés peut être transmise, par les autorités sanitaires, au coordonnateur de chaque aéroport désigné au premier alinéa.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009 · Abrogé le 1 juillet 2009

Les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec les autorités sanitaires.
Ce coordonnateur transmet aux autorités sanitaires, quotidiennement, l'état des liaisons aériennes à destination ou en provenance du Mexique.
Une liste de nouveaux Etats concernés peut être transmise, par les autorités sanitaires, au coordonnateur de chaque aéroport désigné au premier alinéa.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance