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Arrêté du 29 avril 2009

Article 1

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009

Les exploitants d'aéroports ouverts au trafic international désignent un coordonnateur chargé des échanges d'information avec les autorités sanitaires.
Ce coordonnateur transmet aux autorités sanitaires, quotidiennement, l'état des liaisons aériennes à destination ou en provenance du Mexique.
Une liste de nouveaux Etats concernés peut être transmise, par les autorités sanitaires, au coordonnateur de chaque aéroport désigné au premier alinéa.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 10

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au mardi 30 juin 2009