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Arrêté du 29 avril 2009

Article 6

Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 mai 2009 · En vigueur du 4 mai 2009 au 30 juin 2009

Les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Lyon - Saint-Exupéry, Nice - Côte d'Azur, Marseille-Provence, Bordeaux-Mérignac, Toulouse-Blagnac, Nantes-Atlantique, Fort-de-France et Pointe-à-Pitre sont désignés en tant que point d'entrée du territoire au sens du règlement sanitaire international (2005).
Les autorités sanitaires peuvent accéder à l'ensemble des installations de ces points d'entrée.
Les aéroports définis au premier alinéa dédient, dans la mesure du possible, un ou plusieurs terminaux ou parties de terminaux à l'accueil des vols en provenance du Mexique. Cette mesure peut être étendue à d'autres Etats figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er.
Ces terminaux doivent disposer de locaux adaptés à la mise en isolement ou en observation à des fins de santé publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 19 juin 2009art. 10

En vigueur du lundi 4 mai 2009 au mardi 30 juin 2009

Modifié parArrêté du 2 mai 2009art. 1

En vigueur du vendredi 1 mai 2009 au dimanche 3 mai 2009