Arrêté du 29 avril 2008

Article 10

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Article 10

Le jury donne un avis sur l'aptitude de chaque candidat. Les délibérations du jury sont confidentielles.

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En vigueur depuis le 1 juin 2008

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Confidentialité des délibérations du jury

Résumé. Le jury évalue les candidats en secret et donne son avis sur leur aptitude.

Le jury donne un avis sur l'aptitude de chaque candidat. Les délibérations du jury sont confidentielles.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2008

Source : Légifrance