En vigueur depuis le 1 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des délibérations du jury
Résumé. Le jury évalue les candidats en secret et donne son avis sur leur aptitude.
Le jury donne un avis sur l'aptitude de chaque candidat. Les délibérations du jury sont confidentielles.