Arrêté du 29 avril 2005

Article 3

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Article 3

L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice du pôle prêt de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 10 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Anne-Claire David-Lecourt, directrice d'études, directrice du pôle prêt de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle investissement de la direction régionale Antilles-Guyane. »

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