JORF n°109 du 12 mai 2005

Article 3

Article 3

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, après le quatrième alinéa, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
Supprimer la onzième ligne :
« Production des cuirs et peaux ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, après le quatrième alinéa, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :

Supprimer la onzième ligne :

« Production des cuirs et peaux ».