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Décret n°64-42 du 14 janvier 1964

RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE TECHNICIEN BREVETE

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Décret n°64-42 du 14 janvier 1964

Modifié parDécret n°65-812 du 20 septembre 1965Décret n°68-613 du 21 juin 1968Décret n°69-103 du 18 janvier 1969Décret n°80-166 du 21 février 1980Décret n°86-935 du 30 juillet 1986DECRET92-109