Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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JORF n°114 du 18 mai 2005
Arrêté du 29 avril 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale :
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence, Arrête :
Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E
(8 radiations)
I. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de parution au Journal officiel :
Rectificatif
Dans l'arrêté de radiations paru au Journal officiel du 18 janvier 2005 (n° NOR : SANS0424256A), les radiations des deux spécialités mentionnées ci-dessous sont annulées :
CIP 345 666-3 : NAXY 25 mg/ml, granulés pour suspension buvable, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale ;
CIP 347 689-0 : NAXY 50 mg/ml, granulés pour suspension buvable, 100 ml en flacon avec seringue pour administration orale.
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Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie