JORF n°114 du 18 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 mai 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 mai 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 mai 2005 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 10 mai 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Décret du 13 mai 2005 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des contournements Nord et Sud de la commune de Belleville-sur-Vie (Vendée)
- Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Décret n° 2005-479 du 17 mai 2005 relatif à la composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2005 relatif à l'agrément de l'organisme collecteur paritaire FORCEMAT
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret n° 2005-480 du 16 mai 2005 portant abrogation du décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale
- Arrêté du 28 avril 2005 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 mai 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les modalités de versement des contributions annuelles des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants au financement des dépenses communes
- Arrêté du 16 mai 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 16 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2003 relatif à l'application à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 18 avril 2005 modifiant l'arrêté du 5 août 1999 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant l'ouverture et fixant les modalités d'organisation des concours externes sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense au titre de l'année 2005
- Arrêté du 4 mai 2005 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des ressources humaines dénommé « AGORA »
- Arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
- Industrie
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant la société ALTERGAZ à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Arrêté du 3 mai 2005 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique
- Arrêté du 4 mai 2005 fixant le pourcentage applicable au nombre des administrateurs des postes et télécommunications pouvant être promus à la hors-classe en 2005
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Décret n° 2005-482 du 10 mai 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin et modifiant le code rural
- Arrêté du 3 mai 2005 fixant les niveaux des paiements supplémentaires octroyés au titre de l'enveloppe de flexibilité nationale bovine pour la campagne 2004
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 mars 2005 portant approbation du programme d'enseignement de la formation conduisant au diplôme de paysagiste DPLG dispensée par l'école d'architecture de Lille
- Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
- Arrêté du 21 avril 2005 portant affectation définitive d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 22 avril 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 26 avril 2005 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial
- Arrêté du 28 avril 2005 relatif à l'examen de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire
- Arrêté du 2 mai 2005 fixant la liste des publications périodiques visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 2 mai 2005 fixant la liste des publications visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
- Arrêté du 4 mai 2005 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 28 avril 2005 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 17 mai 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 9 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et détachement (administration préfectorale)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant réintégration et détachement (administration préfectorale)
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Ministère de la défense
- Décret du 13 mai 2005 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée et affectation, affectation et élévation aux rang et appellation d'amiral, affectation et élévation aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- Décret du 13 mai 2005 portant admission par anticipation et sur demande et nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française
- Arrêté du 3 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des président et membres du jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2005)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des président et membres du jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2005)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des président et membres du jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2005)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination à la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière
- Industrie
- Arrêté du 12 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie
- Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 avril 2005 portant nomination au comité pour l'implantation territoriale des emplois publics
- Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination (directeurs délégués régionaux de l'équipement)
- Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
- Arrêté du 4 mai 2005 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 9 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Décision du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 20 janvier 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 9 février 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 14 février 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 15 février 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 15 février 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 11 avril 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
- Décision du 11 avril 2005 portant admission à la retraite (météorologie)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination à la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 3 mai 2005 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 15 avril 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture
- Arrêté du 6 mai 2005 portant nomination au Conseil supérieur des archives
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Cour des comptes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Avis relatif au jeu n° 128 Cote & Match
- Résultats des tirages du Keno du lundi 16 mai 2005
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 128 du lundi 16 mai 2005
- Ministère de la culture et de la communication