JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

Les membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dont le mandat sera renouvelé en 2005, en application du premier alinéa de l'article R. 221-II du code rural, autres que les membres de droit, seront désignés par voie de tirage au sort à la première réunion dudit conseil d'administration qui suivra la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les membres du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage dont le mandat sera renouvelé en 2005, en application du premier alinéa de l'article R. 221-II du code rural, autres que les membres de droit, seront désignés par voie de tirage au sort à la première réunion dudit conseil d'administration qui suivra la publication du présent arrêté.