JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Les membres du Conseil de la chasse et de la faune sauvage nommés au titre des b, c, e, f, g et h du 2° de l'article R. 221-2 du code rural, dont le mandat sera renouvelé en 2005, en application de l'article R. 221-3 du code rural, seront désignés par voie de tirage au sort lors de la réunion dudit conseil qui suivra la publication du présent arrêté.


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Version 1

Les membres du Conseil de la chasse et de la faune sauvage nommés au titre des b, c, e, f, g et h du 2° de l'article R. 221-2 du code rural, dont le mandat sera renouvelé en 2005, en application de l'article R. 221-3 du code rural, seront désignés par voie de tirage au sort lors de la réunion dudit conseil qui suivra la publication du présent arrêté.