JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 4

Article 4

A l'occasion de chaque renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, chaque association mentionnée à l'article 3 du présent arrêté désigne, à la demande du ministre chargé de la protection de la nature, les deux candidats qu'elle présente pour remplir respectivement les fonctions de membre titulaire et de membre suppléant.


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Version 1

A l'occasion de chaque renouvellement partiel du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, chaque association mentionnée à l'article 3 du présent arrêté désigne, à la demande du ministre chargé de la protection de la nature, les deux candidats qu'elle présente pour remplir respectivement les fonctions de membre titulaire et de membre suppléant.