Pour pouvoir prétendre à la mise en conformité du brevet de patron à la plaisance (voile) avec les dispositions de la convention internationale de 1978 susvisée, les candidats doivent :

• être titulaires du brevet de patron à la plaisance (voile) délivré conformément aux dispositions du décret du 27 juin 1990 susvisé ;
• justifier de l'aptitude physique réglementaire pour l'exercice du commandement et de la veille ;
• avoir accompli 24 mois de navigation effective sur des yachts commerciaux dont 12 mois au titre du brevet de patron à la plaisance (voile) ;

- être titulaires des certificats de formations énumérés ci-dessous :

• module 1 correspondant à l'enseignement spécifique « commerce » de la formation au brevet de patron de petite navigation conformément à l'arrêté du 15 décembre 1999 susvisé ;
• formation au niveau II de l'enseignement médical (EM II) conforme à l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé.