Arrêté du 2 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 avril 1996

Art. 2

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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La composition de la commission administrative paritaire pour les éducateurs spécialisés et moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 1996
Art. 2

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