Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission administrative paritaire
Résumé. La composition de la commission administrative paritaire pour les éducateurs spécialisés et moniteurs-éducateurs des instituts nationaux de jeunes sourds et aveugles est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 avril 1996Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 1996Art. 2