JORF n°0202 du 31 août 2025

Arrêté du 29 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1 à R. 123-27, R. 341-4 et R. 341-5 ;

Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral en date du 16 août 2023 qui s'est déroulée du 25 septembre 2023 au 24 octobre 2023 inclus ;

Vu la consultation de M. Bernard Gobin et Mme Martine Gobin en date du 16 août 2023 ;

Vu la délibération de la commune d'Azay-le-Brûlé en date du 3 octobre 2023 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 5 janvier 2024 ;

Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 7 novembre 2024 ;

Considérant que la conservation, sur le territoire de la commune de Azay-le-Brûlé du site du cormier de Chamier, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Site proté : Le "cormièr" d'Azay- le- Brul

Résumé Le site "cormièr" d'une superficie d'environ 0, 26 ha situé à Azay- le- Brûl est officiellement reconnu comme un site proté dans les Deux-Sèvres ; ses bornes sont indiquées dans la carte au 1/25 000 ainsi que dans le plan cadastral au 1/2 000 annexés : l'article décrit en détail les parcelles concernées.
Mots-clés : site classé culture du côme délimitation cadastrale

Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Azay-le-Brûlé, le cormier de Chamier, pour une superficie d'environ 0,26 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.
Section AR feuille 1 : le site classé comprend la partie de la parcelle n° 6 située au nord-ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-ouest du bâti existant (non compris) jusqu'à d'une part la limite nord-est de la parcelle n° 126 et d'autre part la limite sud-ouest de la parcelle n° 155 et traversant un espace non cadastré.
Le site classé comprend l'espace non cadastré compris entre la parcelle n° 155 et la partie classée de la parcelle n° 6.

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Article 2

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Notification de l’arrêté aux autorités locales

Résumé L’arrêté est envoyé au préfet et à la mairie d’Azay‑le‑Brûlé.
Mots-clés : Administration Notification Deux-Sèvres

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu'à la mairie de Azay-le-Brûlé (2).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des documents liés au nouvel arrêté

Résumé Les cartes et plans annexés peuvent être vus dans les bureaux locaux ou sur un site web dédié.
Mots-clés : Administration publique Consultation en ligne Cartographie cadastrale

Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Azay-le-Brûlé. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

V. Montrieux

(1) Préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue du Guesclin, 79000 Niort.

(2) Mairie de Azay-le-Brûlé, le bourg 34, rue du Prieuré, 79400 Azay-le-Brûlé.

(3) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr