Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l’arrêté aux autorités locales
Résumé L’arrêté est envoyé au préfet et à la mairie d’Azay‑le‑Brûlé.
Mots-clés : Administration Notification Deux-Sèvres
Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu'à la mairie de Azay-le-Brûlé (2).
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