JORF n°0202 du 31 août 2025

Article 1

Article 1

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Site proté : Le "cormièr" d'Azay- le- Brul

Résumé Le site "cormièr" d'une superficie d'environ 0, 26 ha situé à Azay- le- Brûl est officiellement reconnu comme un site proté dans les Deux-Sèvres ; ses bornes sont indiquées dans la carte au 1/25 000 ainsi que dans le plan cadastral au 1/2 000 annexés : l'article décrit en détail les parcelles concernées.
Mots-clés : site classé culture du côme délimitation cadastrale

Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Azay-le-Brûlé, le cormier de Chamier, pour une superficie d'environ 0,26 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.
Section AR feuille 1 : le site classé comprend la partie de la parcelle n° 6 située au nord-ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-ouest du bâti existant (non compris) jusqu'à d'une part la limite nord-est de la parcelle n° 126 et d'autre part la limite sud-ouest de la parcelle n° 155 et traversant un espace non cadastré.
Le site classé comprend l'espace non cadastré compris entre la parcelle n° 155 et la partie classée de la parcelle n° 6.


Historique des versions

Version 1

Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Azay-le-Brûlé, le cormier de Chamier, pour une superficie d'environ 0,26 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.

Section AR feuille 1 : le site classé comprend la partie de la parcelle n° 6 située au nord-ouest d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord-ouest du bâti existant (non compris) jusqu'à d'une part la limite nord-est de la parcelle n° 126 et d'autre part la limite sud-ouest de la parcelle n° 155 et traversant un espace non cadastré.

Le site classé comprend l'espace non cadastré compris entre la parcelle n° 155 et la partie classée de la parcelle n° 6.