Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents liés au nouvel arrêté
Résumé Les cartes et plans annexés peuvent être vus dans les bureaux locaux ou sur un site web dédié.
Mots-clés : Administration publique Consultation en ligne Cartographie cadastrale
Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Azay-le-Brûlé. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).
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