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Modification des modalités de communication des dates d'audience
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 9 mars 2020Art. 3 : Communication électronique de la date d'audience
→ Version 4 : Précision des modalités de communication électronique
- Arrêté du 9 mars 2020Art. 4, Art. 3