Arrêté du 29 août 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Jérémy HADDAD, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 31 août 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 août 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de Jérémy Haddad

Résumé. M. Jérémy HADDAD ne sera plus conseiller parlementaire à partir du 31 août 2024.

Il est mis fin aux fonctions de M. Jérémy HADDAD, conseiller parlementaire de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 31 août 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 août 2024

Source : Légifrance