JORF n°0266 du 17 novembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des personnes non administrateurs de l'État

Résumé Les personnes nommées à certains postes sont classées sur un emploi diplomatique ou consulaire correspondant à leur grade et échelon.

Les personnes n'appartenant pas au corps des administrateurs de l'Etat nommées à l'un des emplois régis par le décret du 23 novembre 2022 susvisé sont placées, pendant la durée d'occupation de leur emploi, sur l'emploi diplomatique ou consulaire du corps des administrateurs de l'Etat correspondant au grade et à l'échelon de la grille des administrateurs de l'Etat dans lequel ils ont été classés conformément à l'article 5 du même décret.


Historique des versions

Version 1

Les personnes n'appartenant pas au corps des administrateurs de l'Etat nommées à l'un des emplois régis par le décret du 23 novembre 2022 susvisé sont placées, pendant la durée d'occupation de leur emploi, sur l'emploi diplomatique ou consulaire du corps des administrateurs de l'Etat correspondant au grade et à l'échelon de la grille des administrateurs de l'Etat dans lequel ils ont été classés conformément à l'article 5 du même décret.