Arrêté du 29 août 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 1967

Art. 14

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Modification des taux maximums de l'indemnité d'établissement

Résumé. Les taux maximums de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année en pourcentage du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 9, selon le groupe d'emploi.

A modifié les dispositions suivantes :

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