Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux maximums de l'indemnité d'établissement
Résumé. Les taux maximums de l'indemnité d'établissement sont fixés chaque année en pourcentage du montant de l'indemnité de résidence à l'étranger du groupe 9, selon le groupe d'emploi.
A modifié les dispositions suivantes :