Arrêté du 29 août 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2023

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Abolition d'un Arrêté

Résumé. Un arrêté de 2019 est supprimé.

L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 15 septembre 2023

Source : Légifrance