Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrégation d'un arrêté relatif à la charte de déontologie du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Résumé Un arrêté du 29 août 2023 a annulé un ancien arrêté concernant les règles de conduite du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
L'arrêté du 31 mai 2019 portant approbation de la charte de déontologie modifiée du Conseil général de l'environnement et du développement durable est abrogé.
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